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POUVOIR DE SIGNATUREJe soussigné(e) ………………, né(e) le ……………… à ………………, demeurant ………………, ……………… ………………, ci-après « le mandant »,donne pouvoir à ………………, né(e) le ……………… à ………………, demeurant ………………, ……………… ………………, ci-après « le mandataire »,de signer en mon nom et pour mon compte le ou les documents suivants :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………Le mandataire signera en indiquant : « ………………, agissant pour ………………, en vertu d'un pouvoir en date du ……………… ».Ce pouvoir est limité à la signature du ou des documents désignés ci-dessus. Il ne permet pas au mandataire d'en signer d'autres, ni d'en modifier le contenu sans mon accord écrit.Il est valable du ……………… au ………………. Il prend fin à cette date, ou dès la signature des documents désignés si elle intervient avant.Pièces jointes : copie de ma pièce d'identité et de celle du mandataire.Fait à ………………, le ………………Signature du mandant………………Signature du mandataire (acceptation du pouvoir)………………Modèle MesPapiersFaciles (mespapiersfaciles.fr), vérifié le 27/10/2026. Information, pas un conseil juridique. Sources : https://paris.notaires.fr/fr/actualites/procuration-mode-demploi ; https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1411 ; https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R58727PK ! ¥úâ â docProps/core.xml
Pouvoir de signatureMesPapiersFaciles2026-10-27T09:00:00ZPK ! ìL 'Ÿ Ÿ [Content_Types].xmlPK ! |Œž·» » Ð _rels/.relsPK ! �ó²7 ´ word/_rels/document.xml.relsPK ! LeŽ… word/styles.xmlPK ! äX‚J� � ã word/document.xmlPK ! ¥úâ â ¢ docProps/core.xmlPK ³