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Logement
Locataire ou propriétaire, voici les documents que l'on vous demande le plus souvent.
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Attestation d'hébergementGénérez votre attestation d'hébergement gratuite en 2 minutes : modèle conforme, à…
🧾Quittance de loyerCréez une quittance de loyer conforme à la loi du 6 juillet 1989 : loyer, charges et…
📦Lettre de préavis (congé du locataire)Modèle gratuit de lettre de congé pour un locataire : préavis de 3 mois, ou 1 mois…
✍️Attestation sur l'honneurModèle d'attestation sur l'honneur à personnaliser pour toute démarche : rédaction…
Quel document choisir ?
Ces quatre modèles couvrent les situations de logement les plus courantes. Chacun se remplit dans votre navigateur : rien n'est envoyé sur internet.
- Attestation d'hébergement : elle est rédigée par la personne qui héberge gratuitement quelqu'un chez elle. L'hébergé s'en sert comme justificatif de domicile quand il n'a ni bail ni facture à son nom (mairie, préfecture, Caf, banque, employeur). Il n'existe pas de formulaire Cerfa pour l'attestation d'hébergement simple.
- Quittance de loyer : établie par le bailleur, elle prouve que le loyer et les charges d'une période ont été payés. Elle sert aussi de justificatif de domicile et de ressources (Caf, aide au logement, dossier de location, banque), et le locataire peut la demander.
- Lettre de préavis (congé du locataire) : le locataire informe le bailleur qu'il quitte le logement. Le préavis est de 3 mois, ou de 1 mois dans les cas de préavis réduit prévus par l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989. Il court à compter du jour de la réception de la lettre.
- Attestation sur l'honneur : un modèle neutre à adapter à votre démarche. Elle engage votre responsabilité pénale : toute fausse déclaration expose aux sanctions de l'article 441-7 du code pénal.
Bon à savoir
En colocation, ou lorsque le bail est signé par des époux ou des partenaires de Pacs, le congé doit en principe être donné par chacun des cotitulaires du bail. La page de chaque document indique ce qu'il doit contenir, qui le reçoit et comment l'envoyer.
Ces modèles sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. En cas de doute, vérifiez auprès de l'organisme qui vous demande le document.