Accueil › Résiliation
Résiliation
Choisissez votre contrat : la lettre cite l'article de loi qui vous permet de résilier.
🛡️
Résiliation d'assuranceModèle gratuit de lettre de résiliation d'assurance auto, habitation ou mutuelle :…
📶Résiliation d'abonnementModèle gratuit de lettre de résiliation d'abonnement internet, mobile ou salle de…
Par type de contrat
Par où commencer ?
La règle de résiliation dépend du contrat. Voici, pour chaque cas, ce que nos pages détaillent d'après Service-Public.fr, l'Arcep et l'Institut national de la consommation.
- Assurance auto : après un an de contrat, la résiliation est possible à tout moment, sans motif et sans frais, et prend effet un mois après réception de la demande. L'assurance étant obligatoire, c'est le nouvel assureur qui résilie l'ancien contrat quand vous changez d'assureur.
- Assurance habitation : le locataire ne doit pas envoyer lui-même la résiliation s'il change d'assureur, alors que le propriétaire peut écrire directement à son assureur.
- Mutuelle : après douze mois, la résiliation d'un contrat individuel est possible à tout moment et sans frais. Elle n'est pas ouverte au salarié affilié à un contrat collectif à adhésion obligatoire.
- Box internet : tout dépend de l'engagement, dont la durée ne peut pas dépasser 24 mois. Sans engagement, ou une fois l'engagement terminé, vous pouvez résilier à tout moment sans frais liés à l'engagement.
- Forfait mobile : pour garder votre numéro, appelez le 3179 (gratuit depuis un mobile) pour obtenir votre code RIO. C'est alors le nouvel opérateur qui résilie votre ancien forfait.
- Salle de sport : c'est le contrat qui décide. Relisez-le avant d'écrire, car le motif invoqué doit correspondre à ceux que le contrat énumère.
Le tableau récapitulatif
Pour comparer tous les délais d'un coup d'œil, consultez le tableau des délais de préavis et de résiliation. Chaque ligne renvoie à la fiche officielle correspondante, avec sa date de vérification.
Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Votre contrat et vos conditions générales peuvent prévoir des règles particulières.