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Résiliation box internet

Résilier votre box : le préavis, les frais éventuels et la restitution du matériel.

Ce modèle est pré-rempli pour : box internet. Vous pouvez tout modifier.

Box internet : tout se joue sur l'engagement

Pour une box, la première question est toujours la même : votre contrat comporte-t-il une durée d'engagement, et est-elle terminée ? L'opérateur doit indiquer sur ses factures la durée d'engagement restant à courir, ou la date de fin d'engagement, ou le fait que l'engagement est échu ; vous pouvez aussi la trouver dans votre espace client. D'après l'Arcep, la durée de l'engagement contractuel ne peut pas dépasser 24 mois.

Les situations possibles

  • Sans engagement, ou engagement terminé : résiliation à tout moment, sans justification et sans frais liés à l'engagement.
  • Engagement de 12 mois en cours : sauf motif légitime, vous devez payer les mensualités restant dues jusqu'à la fin de l'engagement.
  • Engagement de 24 mois, contrat conclu à partir du 1er janvier 2023 : à partir de la fin du douzième mois, vous n'avez plus à payer les mensualités restantes, sauf si le contrat comprend la vente d'un équipement subventionné ; dans ce cas, l'opérateur peut réclamer au plus 20 % des sommes correspondant à la période restante.
  • Engagement de 24 mois, contrat plus ancien : Service-Public.fr indique que vous payez toutes les mensualités jusqu'à la fin des 12 premiers mois, puis 25 % de celles qui restent. Dans le doute, la date de signature de votre contrat décide.
  • Frais de résiliation : l'opérateur ne peut en facturer que s'ils sont expressément prévus au contrat, et pas de frais qui ne correspondent à aucun service rendu.

Résilier sans frais avant la fin de l'engagement

  • Motif légitime : chaque opérateur fixe sa liste dans ses conditions générales. L'Arcep rapporte le socle commun des opérateurs membres de la Fédération française des télécoms : licenciement d'un salarié en CDI, surendettement, inaccessibilité du service après un déménagement en France métropolitaine, déménagement de longue durée à l'étranger, maladie ou handicap empêchant d'utiliser le service, peine de prison d'au moins trois mois, décès et force majeure. Le justificatif correspondant est à joindre.
  • Modification du contrat par l'opérateur (hausse de prix par exemple) : l'opérateur doit vous prévenir au moins un mois avant l'entrée en vigueur, et vous avez quatre mois à compter de la notification pour résilier sans frais ni dédommagement, si vous n'avez pas accepté la modification.
  • Dysfonctionnement du service : coupures répétées ou service non rendu qui persistent malgré vos démarches. Conservez les échanges et les preuves, et demandez le remboursement de la période concernée.

Les étapes

  1. Relevez la date de fin d'engagement, le numéro de client et, s'il y en a un, le numéro de ligne fixe.
  2. Adressez la demande à l'opérateur : espace client, courrier (de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception) ou intermédiaire d'un nouvel opérateur. Si le contrat a été souscrit en ligne ou peut être géré en ligne, l'opérateur doit proposer une résiliation en ligne et la confirmer sur un support durable.
  3. Le préavis ne peut pas dépasser dix jours à compter de la réception de votre demande ; vous pouvez demander une date plus éloignée.
  4. Si vous gardez votre numéro fixe en changeant d'opérateur, ne résiliez pas vous-même : le nouvel opérateur le fait, et le 3179 appelé depuis la ligne fixe donne le RIO.
  5. Restituez le matériel (box, décodeur, répéteur) comme le contrat l'indique : en boutique, en point relais ou par la poste. Gardez la preuve de dépôt.

Mentions propres à la lettre box

  • L'adresse d'installation, le numéro de client, le numéro de ligne fixe le cas échéant.
  • La date de fin d'engagement ou le motif légitime invoqué.
  • La liste du matériel à restituer et la demande des modalités de retour.
  • La demande de confirmation écrite de la date de fin et du remboursement du dépôt de garantie.

Pièces à joindre

  • Motif légitime : le justificatif (lettre de licenciement, certificat, justificatif de déménagement ou de zone non couverte).
  • Hausse tarifaire : la notification de l'opérateur, avec sa date.
  • Panne persistante : vos réclamations et les réponses de l'opérateur.
  • La copie de votre dernière facture, qui mentionne l'engagement.

Argent et matériel après la résiliation

Les sommes versées d'avance doivent vous être restituées au plus tard dix jours après le paiement de la dernière facture, sous réserve des factures restant dues. Le dépôt de garantie versé pour la box est remboursé dans les dix jours suivant la restitution du matériel. Si le contrat a été conclu à distance ou après un démarchage, un droit de rétractation de 14 jours peut exister, avant toute question de résiliation.

Erreurs fréquentes avec une box

  • Résilier avant d'avoir l'accès du nouveau fournisseur, en perdant la ligne fixe ou le numéro.
  • Ne pas renvoyer le matériel ou ne pas garder de preuve : des frais de non-restitution peuvent être facturés.
  • Supposer que le calcul des frais est le même pour tous les contrats : il dépend de la date de signature.
  • Invoquer un motif légitime sans justificatif.

Forfait mobile · Comparer les règles des abonnements · Délais de préavis

Sources officielles : Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat — Service-Public.fr · Conditions et conséquences de la résiliation du contrat par le consommateur — Arcep · Code de la consommation, art. L224-28 à L224-32 — Légifrance · Code de la consommation, art. L224-33 à L224-42-1 (dont L224-35 et L224-39) — Légifrance · Loi pouvoir d'achat : du nouveau sur vos contrats de communications électroniques — INC · Comment conserver mon numéro fixe ou mobile lors d'un changement d'opérateur — Arcep. Dernière vérification : 21 octobre 2026. Chaque fiche Service-Public.fr citée affiche sa propre date de vérification.

Questions fréquentes

Combien coûte la résiliation de ma box avant la fin de l'engagement ?

Cela dépend de la durée de l'engagement et de la date de signature. Avec un engagement de 12 mois, les mensualités restantes sont dues. Pour un contrat de 24 mois conclu à partir du 1er janvier 2023, il n'y a plus de mensualités restantes à partir de la fin du douzième mois, sauf équipement subventionné (20 % au maximum des sommes restantes). Pour un contrat plus ancien, Service-Public.fr indique 25 % des mensualités restantes après les 12 premiers mois.

Je déménage dans un logement où l'opérateur n'est pas disponible : puis-je résilier sans frais ?

L'inaccessibilité du service après un déménagement en France métropolitaine figure dans le socle commun de motifs légitimes que rapporte l'Arcep. L'opérateur fixe sa propre liste dans ses conditions générales et vous demandera un justificatif ; en cas de refus, vous pouvez le contester par une réclamation, puis saisir le médiateur des communications électroniques.

Mon opérateur augmente son tarif : puis-je partir sans frais ?

Oui, si vous n'avez pas accepté la modification. L'opérateur doit vous informer au moins un mois avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, et vous disposez de quatre mois à compter de la notification pour demander la résiliation sans frais de résiliation ni droit à dédommagement.

Dans quel délai récupère-je mon dépôt de garantie pour la box ?

L'opérateur doit restituer le dépôt de garantie dans un délai maximal de dix jours à compter de la restitution du matériel. Les sommes versées d'avance doivent, elles, être rendues au plus tard dix jours après le paiement de la dernière facture. Gardez le justificatif de retour de la box.