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Procuration : modèle de pouvoir sous seing privé

Un pouvoir simple à signer, pour confier une démarche précise à une personne de confiance.

Ce générateur nécessite JavaScript. Le modèle complet est reproduit ci-dessous.PROCURATION Je soussigné(e) {{name}}, né(e) le {{dob}} à {{pob}}, demeurant {{addr}}, {{cp}} {{city}}, ci-après « le mandant », donne pouvoir à {{m_name}}, né(e) le {{m_dob}} à {{m_pob}}, demeurant {{m_addr}}, {{m_cp}} {{m_city}}, ci-après « le mandataire », à l'effet de me représenter et d'agir en mon nom pour accomplir l'acte ou la démarche suivant(e) : {{objet}} Le mandataire pourra, à cette fin, signer tous documents nécessaires à l'accomplissement de cet acte ou de cette démarche, dans la limite de l'objet décrit ci-dessus. Le présent pouvoir est valable du {{from}} au {{to}}. Il prend fin à cette date ou dès l'accomplissement de son objet, et le mandant peut le révoquer à tout moment. Pièces jointes : copie de ma pièce d'identité et de celle du mandataire. Fait à {{sign_city}}, le {{today}} Signature du mandant {{name}} Signature du mandataire (acceptation du pouvoir) {{m_name}}

À quoi sert ce document ?

Acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'agir en son nom. Elle peut être faite sous seing privé, c'est-à-dire directement entre les parties, ou par voie authentique chez le notaire.

Qui le rédige : Le mandant, celui qui donne le pouvoir ; le mandataire l'accepte.
Qui le reçoit : Le mandataire, qui la présente à l'organisme ou à la personne concernée. Certains organismes imposent leur propre formulaire.

Ce que le document doit contenir

Identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse).
L'objet précis du pouvoir : il doit être précis quant à l'acte qu'elle permettra de régulariser, afin que le mandataire n'outrepasse pas ses pouvoirs.
La durée du pouvoir : il est conseillé de la préciser ; l'acte prend alors fin à la date prévue.
Le lieu et la date de rédaction.
La signature du mandant, et l'acceptation du mandataire.

Comment l'envoyer

Remettez l'original au mandataire, qui le présentera avec sa pièce d'identité.
Gardez une copie, et joignez en pratique une copie de la pièce d'identité du mandant si l'organisme la demande.
Pour un acte important, la pratique notariale impose la certification de la signature du mandant devant un officier public, par exemple à la mairie.

Délais à respecter

Sans durée indiquée, la procuration prend fin à la réalisation de son objet, au décès du mandant ou du mandataire, ou en cas de résiliation par l'un d'eux.
Le mandant comme le mandataire peuvent y mettre fin à tout moment.

Les erreurs qui font rejeter le document

Rédiger un pouvoir trop vague : un objet imprécis expose à un refus de l'organisme ou à des abus du mandataire.
Utiliser un pouvoir sous seing privé pour signer un acte qui doit être authentique, par exemple une donation ou un contrat de mariage : la procuration doit alors elle-même être authentique, chez le notaire.
Oublier que certains actes ne peuvent pas faire l'objet d'une représentation : rédiger et signer un testament, prêter serment ou se marier.
Omettre la certification de signature quand la pratique notariale l'exige : sans cette formalité, une vente peut être contestée.
Ne pas vérifier si l'organisme impose son propre modèle : banques, caisses ou administrations ont souvent leur formulaire.
Ne pas fixer de durée ou ne pas révoquer le pouvoir quand il n'est plus utile.

Textes de référence

Procuration sous seing privé ou authentique : Chambre des notaires de Paris, « Procuration : mode d'emploi ».
Représentation en justice : modèle de pouvoir publié par le greffe du tribunal de commerce de Paris sur Service-Public Entreprendre (fiche R70080).

Sources officielles : Procuration : mode d'emploi — Chambre des notaires de Paris · Modèle de pouvoir (procuration) — Service-Public Entreprendre. Vérifiées le 10/10/2026.

Information, pas conseil juridique. MesPapiersFaciles est un site privé, sans lien avec l'administration. Les modèles suivent les textes en vigueur à la date indiquée ; en cas de litige, rapprochez-vous d'un professionnel du droit, d'une ADIL ou de France Services.

Questions fréquentes

Une procuration sous seing privé a-t-elle la même valeur qu'une procuration notariée ?

Elle est valable entre les parties, mais elle offre moins de sécurité qu'un acte notarié. Elle doit obligatoirement être authentique lorsqu'elle sert à signer un acte lui-même authentique, par exemple une donation ou un contrat de mariage.

Faut-il faire certifier sa signature ?

Pour les actes importants, la pratique notariale impose la certification de la signature du mandant, qui signe devant un officier public, par exemple à la mairie. Pour une démarche simple, l'organisme destinataire indique ce qu'il exige.

Que doit contenir une procuration ?

L'identité du mandant et du mandataire, l'objet précis du pouvoir, sa durée, le lieu, la date et la signature. L'objet doit être précis pour éviter que le mandataire n'outrepasse ses pouvoirs.

Combien de temps est-elle valable ?

Il est conseillé d'indiquer la durée dans l'acte. À défaut, elle prend fin à la réalisation de son objet, au décès du mandant ou du mandataire, ou en cas de résiliation.

Peut-on tout faire faire par procuration ?

Non. On ne peut pas se faire représenter pour rédiger et signer un testament, prêter serment ou se marier.

Cette procuration sert-elle pour voter ?

Non. Le vote par procuration suit une procédure distincte, avec un formulaire dédié ou la téléprocédure Maprocuration.